Mentions légales
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Propriétaire : Déborah Bouzaglo – Autoentrepreneur – 3030606198 – Modiin – Israel
Responsable publication : Déborah Bouzaglo – dbz@lasimplicitedelavie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Déborah Bouzaglo – dbz@lasimplicitedelavie.com
Hébergeur : CQFD.net Belgique
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Crédit SubDelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://lasimplicitedelavie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lasimplicitedelavie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Déborah Bouzaglo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lasimplicitedelavie.com est mis à jour régulièrement par Déborah Bouzaglo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://lasimplicitedelavie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Déborah Bouzaglo s’efforce de fournir sur le site https://lasimplicitedelavie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://lasimplicitedelavie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lasimplicitedelavie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Déborah Bouzaglo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lasimplicitedelavie.com est soumis au droit israëlien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».